Pour ceux qui souhaitent changer d'assurance de prêt immobilier, il s'agit d'une opération qui se révèle relativement facile. Cela s'explique notamment par l'entrée en application de la loi Lemoine. L'article suivant aborde les étapes à réaliser pour y parvenir sans problème.
En quoi consiste la loi Lemoine ?
Depuis l'entrée en vigueur de la loi Lemoine, il est possible d'envisager un changement d'assurance emprunteur à sa guise. Cette possibilité est même offerte dès la première année. On peut donc envisager de se tourner vers un autre assureur que celle de la banque, que sa souscription soit récente ou plus ancienne. Il est à noter que cette solution s'avère bien souvent plus rentable du point de vue financier.
Les cotisations d'assurance ont connu une chute considérable depuis l'ouverture de ce marché. L'assuré peut s'attendre à bénéficier de réductions de l'ordre de plusieurs milliers d'euros par an en recourant à cette pratique, selon des études.
Les démarches de la délégation d'assurance
En moyenne, on peut espérer réduire de moitié ses cotisations d'assurance. C'est une chose qui se vérifie surtout si l'ancienne souscription a été effectuée auprès de la banque prêteuse. Dénommée aussi assurance groupe, celle-ci n'est pas très avantageuse en raison de l'inclusion de commissions réglées à la banque. Mais, lorsque l'on décide d'opter pour une autre assurance, il n'y a plus lieu de s'en acquitter. Découvrez l'assurance emprunteur d'April sur le site d'april.fr.
Diverses démarches sont nécessaires si l'on souhaite procéder à un changement d'assurance emprunteur. En premier lieu, il convient de mettre en comparaison les offres d'assurance emprunteur existantes. Cela peut être réalisé en se servant d'un comparateur en ligne. Ensuite, il y a un principe auquel il n'est pas possible de déroger, à savoir l'équivalence des garanties. C'est pourquoi, il faut veiller à ce que le contrat choisi tienne compte de ce paramètre.
Après avoir choisi la nouvelle assurance, une demande de remplacement doit être communiquée à la banque. Et ce, par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée du nouveau contrat. Le contrat de prêt sera alors complété par un avenant si la banque donne suite à la requête. Enfin, l'avenant doit être transmis au nouvel assureur le cas échéant.
Il est à noter que certains assureurs proposent d'effectuer eux-mêmes gratuitement les démarches administratives au profit de leurs clients. Cela inclut la signature du contrat, les échanges avec la banque ou encore l'annulation de l'ancien contrat.
Contenu de la fiche d'information standardisée
D'après la loi Lemoine, il est désormais permis de changer d'assurance de prêt à n'importe quel moment. De plus, ce dispositif n'exige pas de délai de préavis et ne prévoit pas de frais ni de pénalités financières.
L'assuré est tenu d'informer l'assureur à quelle date le nouveau contrat va entrer en vigueur. À partir de ce moment-là, un délai de dix jours est fixé pour que la banque donne sa réponse concernant la demande de changement d'assurance.
Toute offre de prêt s'accompagne obligatoirement d'une fiche d'information standardisée (FSI) depuis 2015. Dans celle-ci figurent toutes les garanties de la banque de manière précise. Cette fiche est importante, puisqu'elle permet de comparer les offres d'assurance de prêt de la concurrence. Par ailleurs, c'est à elle que l'on peut se référer pour s'assurer que l'équivalence de garanties du nouveau contrat est respectée.
Parmi les renseignements devant figurer dans la FSI, il y a la limite minimale imposée par chaque garantie, les garanties d'assurance de prêt et les conditions de prise en charge des garanties. On trouve aussi les délais de carence, les exclusions de garantie et le montant des franchises. Le prix de l'assurance de prêt personnalisé y est aussi intégré, en même temps que le coût mensuel et annuel, et le TAEA. Une dernière chose doit être mentionnée. Il s'agit du fait que l'emprunteur peut opter pour l'assurance de prêt qu'il préfère. Et aussi du fait qu'il peut annuler son contrat à tout moment.
Les moyens pour résilier son contrat
Concernant la résiliation de son contrat, diverses possibilités sont offertes. Elle peut s'effectuer par acte extra-judiciaire, lettre recommandée avec accusé de réception ou déclaration auprès du siège social. Il est aussi possible d'utiliser le même mode que celui employé par l'assureur.
Il peut arriver que la banque s'oppose à la demande de délégation d'assurance. C'est notamment le cas s'il y a absence d'équivalence des garanties. Hormis cette situation, la banque ne peut en aucun cas refuser la demande de délégation. Il en va de même pour les dispositions du contrat et le taux du prêt immobilier appliqué.
Les principes à appliquer pour rechercher une assurance
Avant de souscrire une assurance de prêt immobilier, il convient de vérifier tout d'abord le respect de l'équivalence des garanties. Cela doit apparaître clairement dans le devis. Le taux d'assurance effectif annuel (TAEA) doit être considéré avec la plus grande attention. Il s'agit de la proportion que représente l'assurance par rapport au coût total du prêt. Un taux faible est à rechercher pour bénéficier d'un contrat rentable.
Les exclusions de garanties méritent aussi que l'on s'y attarde, surtout si elles s'appliquent à l'assuré. On peut penser à la pratique de sports à risque, par exemple. Certaines assurances peuvent supprimer ces exclusions si une surprime est consentie.
Faire appel à un comparateur d'assurances emprunteur peut constituer aussi un bon moyen de réaliser des économies substantielles. Des devis sur mesure en ligne vont pouvoir être fournis en un clin d'œil. Il est également possible de s'adresser à un courtier expert en assurance. Grâce à son réseau, il est à même de trouver pour ses clients des contrats au meilleur tarif. En outre, il va les assister jusqu'à la finalisation du dossier. À découvrir également les conseils pour acheter sa première maison en cliquant sur le lien.