La Société civile immobilière est un statut juridique destiné à partager entre deux associés ou plus la gestion, les bénéfices et les pertes d’un bien immobilier. Si la CSI n’est pas adaptée à ceux qui souhaiteraient acheter ou vendre des immeubles, elle apporte de nombreux avantages. Quelles sont ces avantages ?
Une gestion souple adaptée à tous
Une structure juridique peu contraignante
Créer une CSI est nettement moins astreignant que l’indivision. En effet une CSI permet de nommer un ou plusieurs gérants qui peuvent disposer de pouvoirs plus vastes. De surcroît les statuts sont largement modulables.
La possibilité d’acheter à plusieurs
Faute de moyens pour acquérir tout seul un immeuble, créer une CSI permet d’en acheter un à plusieurs. Les biens sont répartis selon les apports de chacun. Il est plus facile de réunir des capitaux et notamment de convaincre les banques d’accorder des prêts.
Une gestion adaptée aux entrepreneurs
La CSI offre l’occasion aux chefs d’entreprise de devenir propriétaire des biens immobiliers indispensables à leurs activités au lieu de les inscrire à l’actif de leur bilan. Il peut mettre en location l’immeuble et recevoir des revenus supplémentaires en confiant à la CSI la perception des loyers. Il a le droit de déduire les charges locatives dans la société d’exploitation.
Gérer au mieux son patrimoine
La CSI et les plus-values
En cas de session de vos parts vous bénéficierez d'une franchise fiscale sur les plus-values après une période de trente ans. Cette durée ne dépend pas de la date d’entrée de l’immeuble dans la SCI mais du moment où les parts ont été achetées. Ainsi on peut donc vendre des parts en franchise fiscale, alors même que la SCI a acquis l’immeuble depuis moins longtemps.
Choisir l’impôt sur les sociétés
La CSI vous donne le droit de choisir entre le régime des sociétés de personnes et l’impôt sur les sociétés (IS). Ce dernier permet aux associés de se distribuer les dividendes (ou non) et d’amortir l’immeuble. L’impôt sur les sociétés est nettement plus avantageux.
Protéger son patrimoine
Les créanciers de la SCI n’ont pas le droit de se retourner directement contre ses associés. Ils doivent préalablement engager une procédure contre cette dernière. C’est seulement si cette procédure échoue que les associés répondront des dettes sociales de la SCI. Il est très difficile aux créanciers de contraindre les associés de la SCI de vendre leurs parts sociales.
La transmission de son patrimoine
La SCI facilite la transmission de son patrimoine. Un associé peut aisément en sortir par la revente de ses titres. Elle présente l’intérêt d’éviter l’indivision entre les enfants. Le partage de l’immeuble en titres facilite la transmission. Alors n’hésitez plus, la création d'une CSI présente divers avantages non négligeables.