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Copie du bail : droits et procédures pour obtenir un duplicata de votre contrat de location
La perte ou la détérioration du contrat de bail constitue une situation délicate qui peut compromettre vos droits en tant que locataire. Ce document essentiel établit le cadre juridique de votre relation locative et contient des informations cruciales sur vos…
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Bail CROUS : comment l’obtenir ?
L’obtention d’un logement en résidence universitaire CROUS constitue un enjeu majeur pour des milliers d’étudiants français chaque année. Ces logements à loyer modéré représentent souvent la solution la plus accessible financièrement pour poursuivre ses études supérieures dans de bonnes conditions….
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Transformer un terrain en parking : que dit la loi ?
La transformation d’un terrain en parking représente une solution de plus en plus prisée face à la pénurie croissante de places de stationnement dans les zones urbaines. Cette démarche, qui peut s’avérer particulièrement rentable pour les propriétaires fonciers, nécessite cependant…
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Parking sur terrain non constructible : est‑ce autorisé ?
La question du stationnement de véhicules sur un terrain non constructible soulève de nombreuses interrogations juridiques et pratiques pour les propriétaires fonciers. Cette problématique touche particulièrement les zones rurales et périurbaines où les terrains agricoles ou naturels sont nombreux. Les…
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Avis sur le club de l’immo : ce qu’il faut savoir avant d’adhérer
L’investissement immobilier locatif attire de plus en plus de Français en quête de revenus complémentaires et de constitution de patrimoine. Face à la complexité du marché et aux nombreuses démarches administratives, plusieurs plateformes d’accompagnement ont émergé, proposant leurs services aux…
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Borne du terrain introuvable : que faire ?
La disparition d’une borne de terrain constitue un problème majeur qui touche de nombreux propriétaires fonciers en France. Cette situation peut rapidement transformer un projet d’aménagement en véritable cauchemar juridique et financier. Selon les statistiques du cadastre français, environ 15%…
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Autorisation de vider un appartement : quelle formalité ?
Le vidage d’un appartement représente bien plus qu’une simple opération logistique. Cette démarche complexe nécessite une approche juridique rigoureuse, particulièrement dans des situations sensibles comme les successions, les départs en maison de retraite ou les procédures d’expulsion. Les autorisations requises…
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Télécharger un bail tissot gratuit : où le trouver ?
La recherche d’un modèle de bail locatif fiable et conforme à la réglementation en vigueur constitue une préoccupation majeure pour les propriétaires bailleurs. Les formulaires Tissot bénéficient d’une réputation établie dans le secteur immobilier français grâce à leur rigueur juridique…
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Agent immobilier demande une offre de prêt : est-ce normal ?
La demande d’une offre de prêt par un agent immobilier suscite régulièrement des interrogations légitimes chez les acquéreurs. Cette pratique, bien qu’encadrée par la réglementation professionnelle, se situe à la frontière entre conseil immobilier et intermédiation financière. Comprendre les enjeux…
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Trouver un logement quand on est surendetté : astuces & droits
La recherche d’un logement représente un défi majeur pour les personnes en situation de surendettement. Entre les fichages bancaires, les revenus réduits et les réticences des propriétaires, accéder à un toit décent peut sembler insurmontable. Pourtant, des solutions existent et…
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