Sujets relatifs au droit immobilier

Problématiques
immobilier juridique

Problématiques

Découvrez des éléments de réponse concernant les problématiques liées aux droits, qu’il s’agisse de droits financiers, problèmes avec un avocat, faire valoir ses droits en tant qu’étudiant, locataire,…

Le droit du travail
immobilier juridique

Le droit du travail

Découvrez des sujets relatifs au droit du travail, relations avec les organismes sociaux et gestion des ressources humaines. Obtenez par exemple des renseignements sur la surveillance des e-mails par l’employeur.

Sujet de droit immobilier

Droit immobilier

Les problématiques juridiques peuvent concerner la propriété, des soucis de location et de construction. Informez-vous par exemple sur le nouveau délai de rétraction de 10 jours prévus par la loi Macron, …

Information sur le droit civil

Le droit civil portant sur la famille et la personne inclut également le droit des successions et donations. Plusieurs sujets peuvent intéresser les justiciables : constat SMS pour audience chez un juge aux affaires familiales (JAF), frais de succession légataire, prix des terres agricoles, vente de bien immobilier au moins offrant, sur la protection des majeurs appliqués dans la scolarité.

Les droits sociaux ne concernent pas uniquement les successions et les donations de certains sujets touchent des relations conflictuelles unissant parents et enfants.

Faire appel à un avocat en droit immobilier

Problématiques
liées aux droits

Découvrez des éléments de réponse concernant les problématiques liées aux droits, qu’il s’agisse de droits financiers, problèmes avec un avocat, faire valoir ses droits en tant qu’étudiant, locataire, propriétaire, consommateur…

DROIT DU TRAVAIL

Droit
du travail

Découvrez des sujets relatifs au droit du travail, relations avec les organismes sociaux et gestion des ressources humaines. Obtenez par exemple des renseignements sur la surveillance des e-mails par l’employeur.

SUJET DE DROIT IMMOBILIER

Sujet de droit immobilier

Les problématiques juridiques peuvent concerner la propriété, des soucis de location et de construction. Informez-vous sur le nouveau délai de rétraction de 10 jours prévus par la loi Macron, nouveau contrat de location qui sera valide à partir du 1er août 2015…

L’avocat de construction

L’avocat de construction est un avocat formé sur le plan technique. Il est censé donc maîtriser suffisamment l’aspect « technique » de la construction dans le domaine du bâtiment comme le ferait un professionnel de ce secteur.

Info juridique sur la finance, assurance et fiscalité

Les problèmes d’ordre bancaire, financier, droit fiscal, assurance peuvent être évoqués sur le site spécialisé en droit. Charges déductibles, erreurs ou arnaques d’une banque sur une personne âgée, impôts locaux, taxe d’habitation… Il existe plusieurs sujets intéressants à découvrir.

Conseils juridiques sur les rapports à la société

Les sujets concernant les rapports à la société peuvent évoquer le harcèlement des voisins, un problème de stationnement gênant, un souci avec un service de lavage automatique.

Droit
des entreprises

Le droit des sociétés, droit des affaires, la création et la gestion d’une compagnie peuvent être houleux. Certains textes de loi permettent de protéger les dirigeants d’entreprise...

Droit de la propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle est protégée par la loi. Ainsi, en cas d’image litigieuse on peut poursuivre en justice ceux qui ont utilisé une image sans la permission du principal intéressé.

Conseiller en gestion de patrimoine

Les conseillers fiscaux se sont multipliés ces dernières années. Ils sont même les premiers à vous solliciter dans le but de fructifier votre argent et votre patrimoine immobilier.