Publié le : 13 décembre 20215 mins de lecture
Le droit civil est constitué de plusieurs branches dont celle qui régit et organise les relations juridiques entre les différents membres d’une même famille, c’est le droit de la famille. Il traite notamment des liens d’alliance et des liens de parenté, ascendants et descendants. Mais, tout d’abord, qu’est-ce qu’une famille en droit ?
Définition
Par définition, la famille est un ensemble de personnes unies, soit par le mariage, soit par la filiation, soit par la parenté et l’alliance. S’il n’existe pas de mariage, la parenté fait la famille. Par exemple, le concubinage ou le pacte civil, ne donne pas lieu à une famille au sens du droit civil tant qu’il n’y a pas d’enfant. La famille répond à plusieurs fonctions : démographique, politique, économique et sociale. Le droit de la famille reprend toutes ces fonctions et en assure l’application. Si vous avez des questions plus précises vous pouvez les poser directement à un avocat en droit de la famille. Comme par exemple cette avocate https://laurita-avocat.fr/, elle saura surement répondre à vos questions en matière de droit de la famille.
Les devoirs
Quels sont les devoirs et les droits des parents ? En premier lieu, Ils doivent être exercés dans le respect et dans l’intérêt dû à l’enfant. Les parents lui fixent une résidence, attribut majeur de l’autorité parentale. L’article 371-3 du Code civil prévoit d’ailleurs que « l’enfant ne peut, sans permission des père et mère, quitter la maison familiale et il ne peut en être retiré que dans les cas de nécessité que détermine la loi ».
Deuxième devoir : le devoir de surveillance. Les parents veillent sur les relations et sur l’ensemble des communications de leur progéniture, ce qui n’est pas forcément aisé dans le monde actuel. Mais, il s’agit de prévenir au mieux les éventuelles situations de danger.
La scolarisation et l’éducation sont deux missions essentielles et obligatoires dévolues au père et à la mère. L’éducation comprend plusieurs pans : morale, civique, sexuelle, religieuse … tout ce qui permettra à l’enfant de vivre en société lorsqu’il sera adulte et d’acquérir son autonomie. Quant à la scolarisation, la loi française impose qu’entre l’âge de 6 et 16 ans, l’enfant soit intégré dans un établissement scolaire ou éventuellement éduquer à domicile.
Les décisions parentales
Les décisions parentales en matière de santé répondent elles aussi à des règles notamment sur le chapitre des vaccinations obligatoires.
L’obligation d’entretien s’applique pour les deux parents, séparés ou non. Elle consiste à nourrir l’enfant mais aussi à assumer ses frais d’études et d’instruction, ses vacances, une couverture santé. Cette obligation s’arrête généralement à la fin des études ou à l’indépendance financière.
La notion même de famille implique aussi des devoirs envers les ascendants. L’obligation alimentaire en est un. Ainsi, des parents dans le besoin, non aidés spontanément par leur descendance, peuvent faire l’objet d’un signalement au juge des tutelles. Celui-ci déterminera le montant de la pension à verser en fonction des ressources de chacun des enfants. Le départ en maison de retraite est souvent un élément déclencheur. Cependant, pour être considérés comme « aînés démunis », il faut répondre à certains critères, notamment de revenus.
Le droit de la famille est un module extrêmement vaste du droit civil. De plus, au vu des changements rapides de notre société, il demande une mise à niveau constante. Seul, un avocat spécialisé dans ce domaine peut vous aider en cas de conflits.