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Peut-on acheter un bien immobilier via une entreprise individuelle ?

L’acquisition d’un bien immobilier par le biais d’une entreprise individuelle soulève de nombreuses questions juridiques et fiscales complexes. Cette problématique concerne particulièrement les entrepreneurs individuels qui souhaitent optimiser leur patrimoine professionnel tout en bénéficiant d’avantages fiscaux spécifiques. La distinction entre…

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Comment connaître la date de création de son entreprise individuelle ?

La date de création d’une entreprise individuelle constitue une information cruciale pour tout entrepreneur. Cette donnée détermine non seulement l’ancienneté de votre activité, mais influence également vos obligations fiscales, sociales et administratives. Contrairement aux sociétés dont la date de création…

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Tableau comparatif : SCI ou SARL de famille, que choisir ?

L’investissement immobilier familial nécessite une réflexion approfondie sur la structure juridique optimale. Entre la Société Civile Immobilière et la SARL de famille, les investisseurs disposent de deux véhicules aux caractéristiques distinctes, chacun offrant des avantages spécifiques selon la stratégie patrimoniale…

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Création SARL : quels sont les documents à fournir ?

La création d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) représente un projet entrepreneurial majeur qui nécessite une préparation minutieuse et la constitution d’un dossier administratif complet. Cette forme juridique, choisie par près de 30% des entrepreneurs français selon les statistiques de…

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Prêt immobilier gérant SASU : quels justificatifs fournir ?

Le financement immobilier pour les gérants de SASU représente un défi particulier dans le paysage bancaire français. Cette forme juridique hybride, située entre la société de personnes et la société de capitaux, génère souvent des interrogations chez les établissements prêteurs….

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Comment fonctionne une EURL destinée à la location immobilière ?

L’investissement locatif représente une stratégie patrimoniale de premier plan, attirant chaque année des milliers d’investisseurs français. Parmi les structures juridiques disponibles, l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) se distingue comme une solution particulièrement adaptée aux propriétaires souhaitant optimiser leur gestion…

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Quel est le coût d’une transformation d’EURL en SASU ?

La transformation d’une EURL en SASU représente une décision stratégique majeure pour les entrepreneurs souhaitant optimiser leur structure juridique. Cette opération, bien qu’offrant de nombreux avantages en termes de flexibilité statutaire et d’optimisation fiscale, génère des coûts qu’il convient d’anticiper…

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Quel est le délai de 11 jours dans un prêt immobilier pour une SCI ?

Le financement immobilier via une Société Civile Immobilière (SCI) présente des spécificités juridiques importantes que tout investisseur doit maîtriser. Contrairement aux idées reçues, le délai de réflexion de 11 jours ne s’applique pas systématiquement aux SCI, créant une zone d’incertitude…

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Acheter un bien en SCI, est-ce avantageux fiscalement ?

L’acquisition d’un bien immobilier par le biais d’une Société Civile Immobilière (SCI) suscite un intérêt croissant parmi les investisseurs français. Cette structure juridique, qui permet à plusieurs personnes de détenir ensemble un patrimoine immobilier, offre des avantages fiscaux non négligeables…

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Agent commercial immobilier micro entreprise : quelles règles ?

Le secteur immobilier français connaît une transformation majeure avec l’émergence de nouveaux modèles d’exercice professionnel. L’agent commercial immobilier sous le régime de la micro-entreprise représente une alternative séduisante pour les professionnels souhaitant allier indépendance et simplicité administrative. Cette formule juridique…

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