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Quitter son logement à cause du bruit : droits du locataire
Les nuisances sonores représentent aujourd’hui la première source de plaintes entre voisins en France, touchant près de 54% des Français selon l’ADEME. Cette problématique, loin d’être anecdotique, peut rendre la vie quotidienne insupportable et pousser les locataires à envisager un…
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Dénoncer une sous‑location illégale en HLM : comment procéder ?
La sous-location illégale en logement social représente une fraude majeure qui prive des familles éligibles de leur droit au logement. Cette pratique détourne l’objectif social des HLM et génère des files d’attente plus longues pour les demandeurs légitimes. Face à…
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Placard inclus dans la loi carrez : jurisprudence récente
La question de l’inclusion des placards dans le calcul de la superficie loi Carrez continue de susciter d’importants débats juridiques et techniques dans le secteur immobilier. Cette problématique, apparemment simple en surface, révèle en réalité une complexité remarquable qui impacte…
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Syndic qui ne paie pas les factures : que faire ?
La gestion financière d’une copropriété repose sur la diligence et la probité du syndic professionnel. Lorsque ce dernier manque à ses obligations de paiement, c’est l’équilibre économique de l’immeuble qui vacille. Les conséquences peuvent être dramatiques : coupures d’énergie, arrêt…
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Caution non restituée après 10 ans : comment la récupérer ?
La restitution d’un dépôt de garantie locative après une décennie peut sembler compromise, mais le cadre juridique français offre encore des possibilités de récupération. Contrairement aux idées reçues, l’écoulement de dix années ne constitue pas automatiquement une fin de non-recevoir…
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À qui envoyer le formulaire H1 ? guide pratique
La déclaration H1 représente une obligation légale incontournable pour tous les propriétaires ayant réalisé des constructions nouvelles ou des travaux de rénovation sur leur bien immobilier. Cette déclaration, également connue sous le nom de formulaire Cerfa 6650, permet à l’administration…
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Plus‑value immobilière et CAF : ce qu’il faut savoir
La vente d’un bien immobilier peut générer une plus-value qui impacte directement vos droits aux prestations sociales. Cette réalité financière méconnue concerne de nombreux ménages français, notamment ceux bénéficiant d’allocations versées par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Comprendre les mécanismes…
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Enlever un nom d’un acte de propriété : quelle démarche ?
La modification d’un acte de propriété immobilière constitue une procédure juridique complexe qui nécessite l’intervention d’un professionnel qualifié et le respect de formalités administratives précises. Que ce soit dans le cadre d’un divorce, d’une succession ou d’une cession de parts,…
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Se séparer peu après un achat immobilier : que devient le bien ?
L’acquisition d’un bien immobilier représente souvent l’investissement le plus important dans la vie d’un couple. Pourtant, la réalité des séparations touche près de 45% des unions en France, créant des situations complexes lorsqu’une rupture survient peu après l’achat d’un logement….
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Recevoir l’APL sur le compte du locataire : procédure et implications
L’Aide Personnalisée au Logement (APL) constitue un dispositif essentiel du système social français, permettant à des millions de locataires de réduire significativement le montant de leur loyer mensuel. Contrairement aux idées reçues, cette allocation peut être versée soit directement au…
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