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Parking sur terrain non constructible : est‑ce autorisé ?
La question du stationnement de véhicules sur un terrain non constructible soulève de nombreuses interrogations juridiques et pratiques pour les propriétaires fonciers. Cette problématique touche particulièrement les zones rurales et périurbaines où les terrains agricoles ou naturels sont nombreux. Les…
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Avis sur le club de l’immo : ce qu’il faut savoir avant d’adhérer
L’investissement immobilier locatif attire de plus en plus de Français en quête de revenus complémentaires et de constitution de patrimoine. Face à la complexité du marché et aux nombreuses démarches administratives, plusieurs plateformes d’accompagnement ont émergé, proposant leurs services aux…
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Borne du terrain introuvable : que faire ?
La disparition d’une borne de terrain constitue un problème majeur qui touche de nombreux propriétaires fonciers en France. Cette situation peut rapidement transformer un projet d’aménagement en véritable cauchemar juridique et financier. Selon les statistiques du cadastre français, environ 15%…
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Autorisation de vider un appartement : quelle formalité ?
Le vidage d’un appartement représente bien plus qu’une simple opération logistique. Cette démarche complexe nécessite une approche juridique rigoureuse, particulièrement dans des situations sensibles comme les successions, les départs en maison de retraite ou les procédures d’expulsion. Les autorisations requises…
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Télécharger un bail tissot gratuit : où le trouver ?
La recherche d’un modèle de bail locatif fiable et conforme à la réglementation en vigueur constitue une préoccupation majeure pour les propriétaires bailleurs. Les formulaires Tissot bénéficient d’une réputation établie dans le secteur immobilier français grâce à leur rigueur juridique…
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Agent immobilier demande une offre de prêt : est-ce normal ?
La demande d’une offre de prêt par un agent immobilier suscite régulièrement des interrogations légitimes chez les acquéreurs. Cette pratique, bien qu’encadrée par la réglementation professionnelle, se situe à la frontière entre conseil immobilier et intermédiation financière. Comprendre les enjeux…
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Trouver un logement quand on est surendetté : astuces & droits
La recherche d’un logement représente un défi majeur pour les personnes en situation de surendettement. Entre les fichages bancaires, les revenus réduits et les réticences des propriétaires, accéder à un toit décent peut sembler insurmontable. Pourtant, des solutions existent et…
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Formulaire H2 en indivision : quel usage ?
La gestion d’un bien immobilier en indivision soulève de nombreuses questions administratives et fiscales complexes. Lorsque plusieurs personnes détiennent des droits de propriété sur un même bien, la déclaration des informations cadastrales devient une démarche cruciale qui nécessite une coordination…
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Bail signé mais clés non remises : que faire ?
La signature d’un contrat de bail marque normalement le début d’une nouvelle aventure locative. Pourtant, certaines situations peuvent transformer ce moment d’espoir en véritable cauchemar juridique. Lorsque le propriétaire refuse de remettre les clés malgré un bail dûment signé, le…
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Refuser d’adhérer à une ASL : est‑ce légal ?
La question de l’adhésion aux Associations Syndicales Libres (ASL) suscite régulièrement des interrogations légitimes chez les propriétaires fonciers. Dans un contexte où la gestion collective des espaces communs devient de plus en plus fréquente, notamment dans les lotissements et copropriétés…
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