Un avocat en droit bancaire est la personne la plus habilitée à régler les problèmes déclenchés dans le domaine bancaire. Son rôle consiste souvent à trouver une issue amiable ou contentieuse afin de mettre fin à un litige opposant un particulier ou une entreprise à un organisme bancaire ou une société de crédit. Les litiges peuvent par exemple se rattacher à un crédit non remboursé, aux taux d'intérêt, clauses abusives, etc.
Qui fait appel à un avocat en droit bancaire ?
Le droit bancaire est composé de règles qui veillent à régir les activités exercées à titre de profession habituelle par les établissements de crédit. Les avocats en droit bancaire peuvent alors s’occuper de plusieurs sujets, dont les opérations de banque qui provoquent un litige entre un client (particulier ou entreprise) et une banque ou les affaires des professionnels du secteur bancaire. Cela dit que Les avocats en droit bancaire sont sollicités par les banques, les professionnels du secteur financier, ou par les clients des établissements de crédit (en cas d'escroquerie bancaire).
Quand recourir à un avocat spécialisé en droit bancaire ?
Le recours à un avocat expert en droit bancaire se veut indispensable en cas de litige sérieux, car la réglementation est complexe par exemple dans le cas d’un crédit de consommation. On peut aussi le solliciter pour une simple mission de conseil ou dans le cadre d'un contentieux (civil ou pénal). Mais il est préférable de chercher un avocat dès la naissance d'un conflit, de peur que les choses ne se corsent. Aussi un avocat peut agir en cas de problèmes liés à des chèques, dans le cadre d'une opération de crédit immobilier ou d'une erreur dans le calcul d'un taux, etc.
Depuis la loi MURCEF (2001), les établissements bancaires doivent proposer à leurs clients un service de médiation pour tenter de régler à l'amiable les litiges qui peuvent en découler. Néanmoins, les chiffres fournis par la Fédération Bancaire Française (FBF) en 2015, montrent que les litiges les plus fréquents concernent les tarifs de comptes courants, les cartes bancaires, clôture ou transfert des comptes et virements/prélèvements.
Rôle de l'avocat bancaire en cas de litige
Le contentieux bancaire concerne l'ensemble des litiges se rapportant à la validité ou à l'exécution d'opérations bancaires ou financières. Il existe alors deux types de procédures : les procédures amiables et les procédures contentieuses.
Dans le cas d’arrangement amiable on vise à éviter le procès. C’est une solution pour régler tout désaccord entre un client et sa banque. Une convention écrite est généralement signée une fois l'accord trouvé. Le rôle de l'avocat de droit bancaire et de droit financier consiste à négocier un accord aussi favorable que possible pour son client. Quant au choix du contentieux bancaire, il est mobilisé quand il n’y a aucun accord. La procédure de contentieux aboutit ainsi devant les tribunaux pour être tranchée par un juge.