Avant de procéder à la vente, à l'achat ou à la location d'un bien immobilier il est conseillé d'engager un avocat spécialisé pour bénéficier de ses conseils et de ses connaissances juridiques dans le domaine, pour éviter de commettre des litiges ou des erreurs juridiques qui pourraient créer des problèmes et des situations compliquées à résoudre.
Qu'est-ce qu'un avocat en droit immobilier ?
Un avocat spécialiste en droit immobilier est un homme de loi spécialisé dans l'immobilier. Il doit conseiller et accompagner son client sur les questions inhérentes à l'achat, la location et la gestion d'un bien immobilier.
Le droit immobilier étant la branche du droit la plus vaste et la plus complexe, il convient de connaître le champ d'intervention d'un avocat en droit immobilier.
Le droit immobilier
Dans un premier temps, il est nécessaire de comprendre ce qu'est le droit immobilier. Celui-ci regroupe tous les textes de lois concernant des biens immobiliers (terrain, bâtiment à usage d'habitation ou professionnel) et se rapportant aussi bien au domaine public que privé.
Le droit immobilier est très complexe car il rassemble plusieurs domaines dont entre autres :
- le droit de la construction
- le droit de l'urbanisme
- le droit de la copropriété
- le droit du domaine public
C'est pourquoi l'intervention d'un cabinet d'avocats spécialistes en droit immobilier peut s'avérer utile lors d'un achat, d'une vente ou en cas de litige, à l'instar de l''etude-avocats-lausanne.ch/".
Pourquoi avoir recours à un avocat en droit immobilier ?
Ce professionnel du droit a plusieurs rôles. Il conseille, accompagne lors de transactions, veille aux intérêts de ses clients comme par exemple :
- la rédaction des actes lors d'un achat, d'une vente ou d'une location d'un bien immobilier
- la création d'une Société Civile Immobilière
- les législations en vigueur concernant la construction
- les règles administratives relatives aux syndicats de copropriétés
C'est un allié très important dans un domaine particulièrement réglementé.
L'intervention en cas de litiges
Il est fréquent que des conflits naissent entre propriétaires et locataires, acheteurs et vendeurs, entre copropriétaires ou dans le cadre d'une construction.
L'intervention d'un avocat spécialiste en droit immobilier sera d'autant plus nécessaire, comme par exemple dans les cas suivants :
- Demande d'expulsion
- Recouvrement des loyers et charges impayés
- Mésentente sur le contrat de location
- Renouvellement ou révision du bail
- Constatation de vices cachés
- Rupture d'une promesse ou compromis de vente
- Désaccord sur des décisions des Assemblées Générales de copropriété
- Responsabilité et assurance en cas de dommages
- Mésentente entre voisins
- Non-respect des règles de la copropriété
- Défaut de construction
- Absence ou non conformité de garanties décennale et biennale du constructeur
- Refus de permis de construire
- Non-respect des règles de l'urbanisme
- Mauvaise exploitation d'un local commercial ou industriel