Il est important de faire appel à un avocat en
droit immobilier quand il s’agit de procéder à l’acquisition d’un bien immobilier ou toute autre projet se rattachant au règlement d’une affaire se rattachant à l’achat, la vente, la location d’un patrimoine immobilier. Bien que la tâche s’avère très simple, beaucoup de mesures sont à prendre avant la réalisation de ces projets. Sinon on sera confronté au risque d’omettre une étape ou d’ignorer certains détails et en subir in extremis les conséquences. Un avocat compétent en droit immobilier et en droit fiscal est celui qui saura vous assister dans vos projets, et vous défendre en justice en cas de litige.
Rôle d’un avocat en droit immobilier
L’avocat en
droit immobilier est le partenaire idéal habilité à répondre à toutes vos questions en matière immobilière. Il pourra vous conseiller et vous accompagner dans la réalisation des tâches se rattachant à un projet immobilier. Que ce soit un projet professionnel ou privé comme :
- la cession ou la création de fonds de commerce,
- les problèmes de maîtrise foncière pour les collectivités locales,
- la construction d’ouvrage pour le compte de particuliers ou de maîtres d’ouvrage institutionnels ou privés,
- la surélévation d’un appartement en droit de la copropriété, etc.).
Rédaction d’actes et de contrats
L’avocat en
droit immobilier est un professionnel spécialisé dans la rédaction des contrats et actes de toute nature, inhérents aux besoins de votre activité comme par exemple le contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée, constitution de SCI immobilière, contrat de sous-traitance, cession de parts sociales de SCI, marché de travaux, contrat d’assistance à maître d’ouvrage, compromis de vente, baux commerciaux, conditions générales de ventes, etc.
L’acte d’avocat en droit immobilier, (qui est un acte sous signature privée contresigné par un avocat, selon l’article 1374 du code civil) doit par ailleurs garantir tant aux professionnels qu’aux particuliers une sécurité juridique renforcée. En effet, l’avocat atteste par sa signature que chaque partie a été pleinement informée des effets et des conséquences de l’acte signé.
L’avocat est celui qui vous défend
Outre le fait de vous renseigner et vous conseiller, l’avocat en
droit immobilier est celui qui vous défend lors d’un litige impliquant la saisine d’un tribunal, que vous soyez demandeur ou au contraire défendeur à l’action. Son intervention vous sera précieuse par exemple en cas de mésentente entre voisins à cause de la construction d’un ouvrage, défauts de construction, exploitation d’un local commercial ou industriel, malfaçons et non façons lors d’une VEFA, (vente en l’état future d’achèvement), défaut ou mauvaise indication de surface au sens de la loi CARREZ lors de la vente d’un lot de copropriété, mise en œuvre des différentes garanties propres au droit immobilier telles que garantie décennale, garantie biennale, garantie de parfait achèvement, etc.
Avocat immobilier en ligne
Que ce soit à l’occasion d’une consultation d’
avocat en ligne ou dans son bureau, le spécialiste en droit immobilier doit veiller à son indépendance et au respect des règles s’appliquant en cas de conflit d’intérêts, et ne peut en conséquence, recevoir rémunération d’une autre personne à part son mandant.