Publié le : 13 décembre 20214 mins de lecture
Le droit fiscal est une branche du droit public qu’on traite comme le droit de l’impôt, un droit qui concerne l’impôt et les taxes de toute nature ainsi que la fiscalité. Contrairement au droit budgétaire qui porte sur les dépenses de l’État, le droit fiscal protège les recettes de l’État comme les redevances.
Le droit fiscal général
L’État a l’avantage d’édicter des normes juridiques sur la nature ainsi que le recouvrement de différentes taxes. Dans ce sens le droit fiscal fonctionne comme un cadre juridique aux conditions et à la participation des sujets de droit aux finances de l’État. Le droit fiscal est composé de toutes les dispositions régissant l’imposition des activités des citoyens ainsi que des entreprises. Ainsi toute personne physique ou morale qui exerce une activité est tenue de s’acquitter de ses impôts sous peine d’un redressement. La fiscalité des personnes est l’impôt sur le revenu. La fiscalité des affaires porte sur les impositions des activités industrielles et commerciales comme la TVA. Quant à la fiscalité immobilière, elle intéresse l’imposition des transactions immobilières, notamment la vente d’immeubles. Par ailleurs, l’imposition de la détention et de la transmission du patrimoine via succession, par exemple, sont régies par la fiscalité patrimoniale.
Rôle du conseiller fiscal
Lors de votre déclaration de revenus, le conseiller fiscal est la personne qui vous aidera à déclarer plusieurs éléments, à savoir :
- les valeurs mobilières, dont notamment les revenus ou dividendes soumis à l’impôt ;
- les revenus imposables produits par des plus-values de valeurs mobilières ;
- la rente viagère ;
- les revenus fonciers ;
- les plus-values de cessions immobilières imposables.
Pour que le conseiller fiscal puisse vous mettre sur la bonne voie de la gestion patrimoniale, vous devez bien appréhender quel sera le but de votre optimisation fiscale. Quand on dit conseiller fiscal en France, on fait plutôt allusion à l’avocat fiscaliste dont le rôle est de donner des conseils, que ce soit à des entreprises ou à des particuliers.
Rôle de l’avocat fiscaliste
Un avocat fiscaliste vient en aide aux contribuables désirant avoir des réponses précises sur des questions de droit fiscal. Grâce à ses compétences professionnelles il sera en mesure d’aider les particuliers à remplir leurs déclarations d’impôts. Il peut les aider aux calculs des droits de mutation à titre gratuit (donation et succession) par exemple ou aussi à organiser auprès de l’administration fiscale leur situation si ces derniers possèdent des fonds à l’étranger qu’ils souhaitent rapatrier en France. L’avocat fiscaliste intervient surtout notamment si l’un de ses clients est soumis à un contrôle fiscal. En tenant compte du caractère contradictoire des procédures de contrôle et de redressements, il veillera à ce que l’administration respecte les garanties procédurales que le législateur offre à son client et l’assistera aux différents stades de la procédure fiscale. En somme, l’avocat fiscaliste permet à son mandataire de faire valoir pleinement ses droits et l’aidera à optimiser et maximiser son patrimoine.