Droit immobilier : une discipline en mouvement

11 points à inspecter lors de l’achat d’une maison

Avant de verser l’argent pour acheter la maison de vos rêves, vous devez toujours vous assurer que vous avez lu le rapport d’expertise de la maison. Le rapport d’expertise est l’un des documents les plus importants et les plus cruciaux…

Quels sont les missions d’un avocat en urbanisme ?

Le droit de l’urbanisme englobe les règles juridiques régissant l’aménagement de l’espace suivant les objectifs stipulés dans les documents officiels. L’avocat spécialiste en droit de l’urbanisme propose notamment son assistance à des personnes physiques ou morales en conflit ou en…

Rédaction d’acte de session de bail : consulter un avocat spécialisé

L’acte de cession de bail commercial permet à une tierce-personne de reprendre le bail sans avoir à rédiger un nouveau bail pour la durée restant à courir. En même temps, il bénéficie d’un droit de renouvellement. Pour vous aider dans…

Notaire en ligne, comment le choisir ?

Les services d’un notaire sont indispensables pour authentifier différents types d’actes dont vous avez besoin dans la vie quotidienne. Il peut s’agir d’opérations de succession, de donation ou de transactions immobilières. Mais, face au grand nombre actuel de notaires, trouver…

Dans quel cas faut-il faire appel à un notaire ?

Le travail d’un notaire n’est pas toujours facile et est souvent ignoré de tous. D’autres le comparent à un officier de justice (avocats, huissier…). Toutefois, ce dernier joue un grand rôle dans différentes situations comme le mariage, le divorce, le…

Procédure d’expulsion de locataire : comment procéder en ligne ?

Le locataire d’un logement est souvent protégé par les dispositions légales françaises et son expulsion relève parfois d’un véritable chemin de croix. L’expulsion de locataire en cas de loyers impayés est une procédure judiciaire longue, car il faut compter entre dix-huit (18)…

Commandement de payer : Principe et fonctionnement

De nombreux litiges peuvent naître suite à la location d’un bien immobilier. Dans certains cas, le propriétaire bailleur peut entreprendre une action en justice afin de poursuivre son locataire. L’une de ces actions consiste en l’envoi d’un commandement de payer. À…

Qu’est-ce qu’un avocat spécialiste du droit immobilier ?

Un avocat spécialiste du droit immobilier est une personne précieuse pour toute transaction d’un immeuble, dans son sens juridique. Formé exclusivement sur les droits immobilier, il défendra au mieux le profit de son client en le secondant et le conseillant.

Qu’est ce qu’un avocat en droit immobilier ?

Avant de procéder à la vente, à l’achat ou à la location d’un bien immobilier il est conseillé d’engager un avocat spécialisé pour bénéficier de ses conseils et de ses connaissances juridiques dans le domaine, pour éviter de commettre des…

Qu’est-ce que le droit des affaires internationales ?

Avant de vous en fournir les terminologies, on doit avouer que le droit international est la matière la plus complexe du droit. En effet, elle repose sur des règles de conflits de lois, imposés dans la loi applicable à une…