immobilier-juridique

Quels sont les missions d’un avocat en urbanisme ?

avocat en urbanisme

Le droit de l’urbanisme englobe les règles juridiques régissant l’aménagement de l’espace suivant les objectifs stipulés dans les documents officiels. L’avocat spécialiste en droit de l’urbanisme propose notamment son assistance à des personnes physiques ou morales en conflit ou en contentieux relatifs aux permis de construire ainsi que tous dossiers impliqués dans le droit en urbanisme. Habilité à exercer sur un territoire national donné, ce type d’avocat est investi de nombreuses missions afin de sécuriser les intérêts de son client vis-à-vis de la loi.

Un avocat en urbanisme pour les litiges de construction ou d’urbanisme

La mission principale d’un avocat en urbanisme est de garantir l’accomplissement des projets d’aménagement territorial ou d’urbanisme de ses clients. En effet, il les informera de leurs devoirs et droits en plus de constituer les dossiers pour les régulariser ensuite conformément aux normes imposées par la règlementation. Son professionnalisme accompagné de son expertise lui permettent d’intervenir en cas de litiges dans ses domaines et de défendre son employeur devant une instance judiciaire. Par ailleurs, les entreprises ont tendance à engager les services de ce type avocat avant d’initier un projet de construction d’urbanisme.

Pour assurer sa mission, ce professionnel du droit doit impérativement se tenir informé sur les législations les plus récentes afin de garantir un maximum d’efficacité. Rendez-vous sur www.lmca-avocats.fr, pour obtenir plus d’informations sur l’avocat en urbanisme à Paris.

Conseiller les clients sur les décisions d’urbanisme

Solliciter les services d’un avocat en urbanisme peut également faciliter la demande de permis de construction. Dans ce cas, sa mission est d’assister les clients durant toutes les procédures légales juridiques visant à établir tous documents officiels. Il vérifiera ensuite la rédaction desdits documents pour déterminer leur légalité et conseiller le client pour les éventuels recours. L’employeur le mettra généralement en charge de faciliter les demandes d’autorisations pour de nombreuses opérations d’aménagement et d’occupation du sol, en plus de prévenir les conflits pouvant surgir avec le voisinage.

Il faut souligner que sa mission en tant que conseiller peut ne pas se limiter à son domaine d’expertise, mais il demeure en mesure d’accompagner les clients pour la demande ou l’audit d’un dossier.

Faire face à un contentieux

Les contentieux affectant les décisions d’urbanismes sont aussi l’affaire de l’avocat droit de l’urbanisme, qui interviendra alors pour demander une vérification de l’authenticité et légalité d’une décision administrative. Il pourra ensuite définir les moyens d’annulation de tout certificat ou permis de lotir, construire et démolir dans le but de résoudre un contentieux en faveur de son employeur. Si le contentieux est pénal ou civil de l’urbanisation, l’avocat peut prendre en charge la défense des victimes en validant les constats d’infractions pour amener enfin vers l’interruption des travaux frauduleux. Toutefois, il peut aussi représenter les auteurs de l’infraction durant les recours et audiences.

Dans les cas de litiges avec un permis de construire (obtention, fraude, refus, retrait, sursis, etc.), l’avocat spécialisé en droit de l’urbanisme sera indispensable, car il pourra plaider en faveur de son client. En outre, son intervention peut influencer le juge à changer de décision, si celui-ci dispose d’arguments pertinents.

Quitter la version mobile