Si vous devez avoir recours aux services d’un avocat pour votre défense, il est judicieux de bien choisir vos alliés. C’est crucial pour la suite des événements. Un cabinet d’avocats Paris peut vous aider dans vos démarches. Néanmoins, pour bien…
Les critères à prendre en compte lors du choix de son cabinet d’avocat franco-allemand
Le choix d’un cabinet d’avocat franco-allemand est une importante décision à prendre avec précaution. En effet, un avocat est appelé à accompagner l’entreprise dans toutes les étapes de sa vie et défendre ses droits. Avoir un bon avocat franco-allemand permet…
Rédaction d’acte de session de bail : consulter un avocat spécialisé
L’acte de cession de bail commercial permet à une tierce-personne de reprendre le bail sans avoir à rédiger un nouveau bail pour la durée restant à courir. En même temps, il bénéficie d’un droit de renouvellement. Pour vous aider dans…
Notaire en ligne, comment le choisir ?
Les services d’un notaire sont indispensables pour authentifier différents types d’actes dont vous avez besoin dans la vie quotidienne. Il peut s’agir d’opérations de succession, de donation ou de transactions immobilières. Mais, face au grand nombre actuel de notaires, trouver…
Dans quel cas faut-il faire appel à un notaire ?
Le travail d’un notaire n’est pas toujours facile et est souvent ignoré de tous. D’autres le comparent à un officier de justice (avocats, huissier…). Toutefois, ce dernier joue un grand rôle dans différentes situations comme le mariage, le divorce, le…
Qu’est-ce que le droit de la famille
Le droit civil est constitué de plusieurs branches dont celle qui régit et organise les relations juridiques entre les différents membres d’une même famille, c’est le droit de la famille. Il traite notamment des liens d’alliance et des liens de…
Procédure d’expulsion de locataire : comment procéder en ligne ?
Le locataire d’un logement est souvent protégé par les dispositions légales françaises et son expulsion relève parfois d’un véritable chemin de croix. L’expulsion de locataire en cas de loyers impayés est une procédure judiciaire longue, car il faut compter entre dix-huit (18)…
Commandement de payer : Principe et fonctionnement
De nombreux litiges peuvent naître suite à la location d’un bien immobilier. Dans certains cas, le propriétaire bailleur peut entreprendre une action en justice afin de poursuivre son locataire. L’une de ces actions consiste en l’envoi d’un commandement de payer. À…
Droit civil : qu’est-ce que la mise en demeure ?
Les transactions entre tiers sont sources de différends, dans le cas de non-respect des clauses. En droit immobilier, le bailleur et le locataire, en positions respectives de créancier et débiteur, sont opposés pour un motif lié à leur relation. Très…
Vente et achat de biens immobilier : l’avantage de la signature électronique
La signature électronique revêt de nombreux avantages autant pour les professionnels de l’immobilier que pour les acheteurs ou vendeurs de biens eux-mêmes. Système de contractualisation aussi efficace que sûr, la signature digitale remplace de plus en plus la version papier….