Le droit de l’urbanisme englobe les règles juridiques régissant l’aménagement de l’espace suivant les objectifs stipulés dans les documents officiels. L’avocat spécialiste en droit de l’urbanisme propose notamment son assistance à des personnes physiques ou morales en conflit ou en…
La plupart des gens auraient probablement des sueurs froides rien qu’en mentionnant le fisc. Il est vrai que traiter avec un agent du fisc peut être l’une des expériences les plus absolument terrifiantes dans la vie d’un individu ordinaire. Alors…
Si vous devez avoir recours aux services d’un avocat pour votre défense, il est judicieux de bien choisir vos alliés. C’est crucial pour la suite des événements. Un cabinet d’avocats Paris peut vous aider dans vos démarches. Néanmoins, pour bien…
Le choix d’un cabinet d’avocat franco-allemand est une importante décision à prendre avec précaution. En effet, un avocat est appelé à accompagner l’entreprise dans toutes les étapes de sa vie et défendre ses droits. Avoir un bon avocat franco-allemand permet…
L’acte de cession de bail commercial permet à une tierce-personne de reprendre le bail sans avoir à rédiger un nouveau bail pour la durée restant à courir. En même temps, il bénéficie d’un droit de renouvellement. Pour vous aider dans…
Les services d’un notaire sont indispensables pour authentifier différents types d’actes dont vous avez besoin dans la vie quotidienne. Il peut s’agir d’opérations de succession, de donation ou de transactions immobilières. Mais, face au grand nombre actuel de notaires, trouver…
Le travail d’un notaire n’est pas toujours facile et est souvent ignoré de tous. D’autres le comparent à un officier de justice (avocats, huissier…). Toutefois, ce dernier joue un grand rôle dans différentes situations comme le mariage, le divorce, le…
Le droit civil est constitué de plusieurs branches dont celle qui régit et organise les relations juridiques entre les différents membres d’une même famille, c’est le droit de la famille. Il traite notamment des liens d’alliance et des liens de…
Le locataire d’un logement est souvent protégé par les dispositions légales françaises et son expulsion relève parfois d’un véritable chemin de croix. L’expulsion de locataire en cas de loyers impayés est une procédure judiciaire longue, car il faut compter entre dix-huit (18)…
De nombreux litiges peuvent naître suite à la location d’un bien immobilier. Dans certains cas, le propriétaire bailleur peut entreprendre une action en justice afin de poursuivre son locataire. L’une de ces actions consiste en l’envoi d’un commandement de payer. À…